Conditions générales de ventes et conditions d'annulation

  • Article 1 -

    Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.Nous nous engageons à recevoir personnellement les vacanciers afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter la connaissance de la région.

  • Article 2 - Durée du séjour

    le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux

  • Article 3 - Validation de réservation

    Les séjours sont garantis uniquement par la réception d'un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 10 jours à dater de la demande de réservation. L'acompte demandé est de 3O% du prix total du séjour avec un montant minimum d'une nuitée par chambre. Le versement de l'acompte peut s'effectuer par chèque (banque domiciliée en France, chèque à l'ordre de Mme Sylvie RELAVE), par virement bancaire Votre réservation ne sera ferme qu'après encaissement de l'acompte. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d'hôtes.

  • Article 4 - Annulation par le client

    Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.

    - En cas d'annulation plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.
    Dans le cas d'une annulation dans les 24 heures précédant le début du séjour, le propriétaire conserve l'acompte versé et se réserve le droit de réclamer au client le solde du prix de l'hébergement.

    - Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

    - En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

  • Article 5 - Annulation par le propriétaire

    Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

  • Article 6 - Heure d'arrivée

    le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 16h. Prévenir en cas d'arrivée après 19h.

  • Article 7 - Heure de départ

    Les chambres seront libérées avant 11h30

  • Article 8 - Règlement du solde de l'hébergement

    Le solde du séjour sera à régler à l'arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

  • Article 9 - Taxe de séjour

    Il n'y a pas de taxe de séjour collectée sur la commune de Camelas.

  • Article 10 - Changement de chambres

    Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

  • Article 11 - Capacité

    Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

  • Article 12 - Animaux

    Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d'hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. De sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

  • Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux

    Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du Mas Bellecroze sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. La cuisine n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

  • Article 14 -

    Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

  • Article 15 -

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le Mas Bellecroze s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.